Un accident de voiture peut être une expérience bouleversante, mais il est essentiel de rester calme et de connaître la marche à suivre, notamment concernant la rédaction du constat d’accident à l’amiable. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes étapes pour remplir un constat d’accident de manière précise et complète.

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Les premières informations

Tout d'abord, vous devez indiquer la date et l'heure exactes de l'accident. Ensuite, précisez le lieu de l'accident, y compris la ville, la rue et si possible, le numéro de la maison la plus proche. Mentionnez également tout dommage matériel causé à d'autres véhicules ou objets que ceux impliqués dans l'accident.

Indiquez ensuite s'il y a eu des blessés lors de l'accident, et si oui, combien. Enfin, notez les coordonnées de tous les témoins de l'accident, si possible. Leurs témoignages peuvent être cruciaux pour déterminer la responsabilité de chaque partie.

Concerne les points 1, 2, 3, 4 et 5 du constat d'accident

Les données personnelles

Dans cette partie du constat, vous devrez indiquer les coordonnées du preneur d’assurance : nom, adresse et numéro de téléphone. Ensuite, précisez les informations relatives au véhicule (marque, modèle, numéro de plaque) et les informations relatives au contrat d’assurance auto (nom de la compagnie d'assurance, numéro de police). Vous trouverez ces informations sur l’attestation d’assurance auto du véhicule. Veuillez également remplir les informations personnelles et les coordonnées du conducteur.

Vous avez un doute concernant les informations remplies par l’autre partie ?

Si vous avez le moindre doute sur les informations renseignées par le conducteur opposé, vous êtes en droit de demander à voir ses papiers pour vérifier ses informations. Il est important que toutes les informations sur le constat soient exactes pour éviter tout litige ultérieur.

Concerne les points 6, 7, 8 et 9 du constat d'accident

Les circonstances

La troisième partie du constat concerne les circonstances de l'accident. Vous devez cocher les cases qui reflètent le plus précisément possible la situation au moment de l'accident. Il est important de ne pas prendre cette partie à la légère, car elle peut avoir un impact important sur la détermination des responsabilités. Donc, prenez votre temps, relisez chaque proposition et ne cochez que celles qui correspondent à votre situation. Si vous êtes en droit, il est tout à fait possible que vous n’ayez aucune case à cocher. Si nécessaire, n'hésitez pas à ajouter des détails supplémentaires dans la section "observations".

Concerne le point 12 du constat d'accident

Le croquis

C'est probablement la partie la plus délicate du constat. Vous devez réaliser un croquis précis de la situation. Assurez-vous d'inclure tous les éléments importants tels que les panneaux de signalisation, les marques au sol, les directions suivies par les véhicules et le point d'impact. Au plus le croquis est précis, au plus il sera possible de déterminer les circonstances de l’accident. N’hésitez donc pas à y ajouter tout détail qui vous semble déterminant.

Concerne le point 13 du constat d'accident

Mention des dégâts et observations

Dans cette section, indiquez les dégâts apparents causés par l’accident à votre véhicule. Dans la partie “Observations”, veuillez noter toute observation pertinente sur la manière dont l'accident s'est produit. Soyez aussi précis que possible.

Concerne les points 10, 11 et 14 du constat d'accident

Signature du constat

Les deux parties signent le constat d’accident. Votre signature du constat indique que vous êtes d'accord avec les informations fournies dans le document. Ne signez que lorsque tout est complété. Attention, plus rien ne pourra plus être modifié sur le recto après la signature ! Signez le document uniquement si vous êtes d'accord avec les faits.

Vous n’êtes pas d’accord avec l’autre partie sur les circonstances de l’accident ?

Si votre désaccord est minime et n’a pas d’incidence sur la version du constat, alors mentionnez simplement votre désaccord dans la case “observations”, et signez le constat. Attention, ne signez jamais sans commentaires si vous n’êtes pas d’accord !

Si votre désaccord est minime mais concerne les circonstances de l’accident, par exemple le croquis, vous avez la possibilité d’établir un deuxième constat d’accident relatant votre version des faits. Dans ce cas, mentionnez dans la case "observations" de chaque constat d'accident que deux constats différents ont été remplis par chaque partie.

Si vous êtes dans l’impasse et que vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez alors faire appel à la police. Celle-ci se rendra sur place et établira un procès verbal reprenant vos versions des faits.

En conclusion, bien que remplir un constat d'accident puisse sembler intimidant, en suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer que vous avez toutes les informations nécessaires pour une résolution rapide et juste de votre réclamation d'assurance. Gardez toujours votre calme et soyez aussi précis que possible. N'oubliez pas que votre courtier d'assurance est là pour vous aider à chaque étape du processus.

Concerne le point 15 du constat d'accident

Questions fréquentes

Comment remplir un constat d’accident à l’étranger ?

Les constats sont identiques au sein de l'Union Européenne et la procédure est donc la même qu'en Belgique. Cependant, assurez-vous d'avoir une version francophone du constat pour bien comprendre tous les éléments du document.

Que faire s’il y a des blessés ?

‍Si des personnes sont gravement blessées, contactez immédiatement les services d'urgence. Vous devrez tout de même remplir un constat d'accident, même si vous êtes amené à le faire plus tard.

Dois-je appeler la police ?

‍En Belgique, vous n'êtes pas obligé d'appeler la police pour un accident mineur sans blessé. Cependant, en cas de désaccord sur les faits, de blessures graves ou si l'autre conducteur est sous influence d'alcool ou de drogues, vous devriez contacter la police.

Est-il nécessaire de faire des photos de l'accident ?

Il n'est pas obligatoire de prendre des photos de l'accident, cependant nous vous le recommandons vivement. Si cela est possible, photographiez l'ensemble des scènes de l'accident (les véhicules, leur emplacement, les traces de freinage, les débris éventuels,...). Au plus votre dossier est complet, au plus votre assureur pourra traiter votre dossier rapidement.

Quel est le délais pour déclarer l'accident ?

Selon la législation, vous devez informer votre assureur dans un délai maximal de 8 jours. Cependant, il est conseillé de le faire le plus tôt possible, car plus vous informez rapidement votre assureur de l'accident, moins l'attente des dommages et intérêts potentiels sera longue. En règle générale, les conditions générales de votre contrat fixent un délai de 48 heures pour prévenir votre compagnie d'assurance et déclarer un accident. Il est donc recommandé de consulter les conditions générales du contrat pour vérifier le délai spécifié.

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